Le secteur de la construction est en constante évolution grâce aux nouvelles technologies. L’un des enjeux de la digitalisation du secteur, c’est justement d’éviter de se retrouver avec une montagne de réserves à lever lors de la réception au maître d’ouvrage. Toutefois, un chantier sans réserves n’existe pas. En revanche, il est possible d’en avoir un minimum lors de la livraison des travaux au promoteur ou au bailleur social. Ainsi, nous vous proposons un dossier complet sur l’émission des réserves sur travaux. Revenons sur les étapes indispensables pour optimiser la levée des réserves. Par la même occasion, nous verrons les outils existants pour faciliter les échanges et donc diminuer les non-conformités de chantier.
La réception des travaux en VEFA
Si un chantier se découpe en plusieurs phases de l’appel d’offres à la livraison au maître d’ouvrage, la réception du projet de construction est la dernière. Durant ce moment, le maître d’ouvrage est invité à venir visiter le chantier. Au cours de cette visite, il va vérifier la bonne conformité des lieux par rapport à ce qui était inscrit dans le DCE et par rapport aux bonnes pratiques du secteur.
Évidemment, la date à laquelle il se voit convoqué entre également en jeu puisqu’il avait donné un délai pour achever la construction. C’est également à partir de cette phase de livraison VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) au MOA que commencent à courir les garanties légales des constructeurs (sauf si OPR en amont) que sont :
- la garantie décennale ;
- la garantie de bon fonctionnement ;
- la garantie de parfait achèvement (GPA).
La GPA court pendant 1 an. Durant cette année, les réserves émises à la réception des travaux doivent être intégralement corrigées et levées. Cela est le cas lorsque le promoteur accepte le chantier avec réserves, comme nous le verrons plus bas. La garantie de bon fonctionnement dure quant à elle 2 années. Ici, ce sont les équipements dissociables de la construction qui sont repris en cas de dysfonctionnement.
BON A SAVOIR : Selon la loi Spinetta, la garantie décennale est une assurance à laquelle doit obligatoirement souscrire tout intervenant ou constructeur sur un chantier. On l’appelle aussi assurance de responsabilité civile décennale. Le maître d’ouvrage a lui aussi l’obligation de souscrire une RCD. Elle court pendant 10 ans et vise l’obligation de réparation selon les articles 1792 et suivants du Code civil.
Liste des réserves travaux : exemples
Les réserves découlent donc d’un état des lieux du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre à la suite d’une visite de chantier. Elles peuvent être de 2 types :
- Des malfaçons.
- Des non-façons.
Les malfaçons sont des prestations qui n’ont pas correctement été réalisées par rapport à la demande initiale exprimée dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les non-façons sont simplement des oublis qui doivent donc être réalisés. Qu’il s’agisse d’un désordre, ou d’un défaut de conformité quel qu’il soit, lorsqu’ils sont constatés, cela donne lieu à la rédaction d’un PV (procès-verbal) de non-conformité. Sa levée dépend de la correction apportée au chantier.
Nous pouvons citer plusieurs exemples de réserves sur un chantier de construction :
- des fissures ou des coups sur les murs ;
- des finitions mal menées ;
- une mauvaise isolation qui la rend non-conforme ;
- des fenêtres abîmées, rayées ou fissurées ;
- des problèmes de revêtement de sol (tâches, ébrèchement, carrelage cassé, etc.) ;
- etc.
Il existe tellement de possibilités qu’il serait impossible de toutes les lister. Cependant, plus le projet de construction est conséquent, plus les risques sont grands d’avoir une liste de réserves à rallonge, notamment si la communication sur le chantier n’est pas optimisée.
Comment limiter les non-conformités sur les chantiers ?
De ce fait, les constructeurs et les entreprises intervenantes cherchent sans cesse à améliorer leur organisation pour maintenir un rythme cohérent avec les objectifs du maître d’ouvrage, tout en mêlant un travail bien fait. Alors pour limiter d’avoir trop de réserves à corriger lors de la livraison de chantier, la mise en place d’une stratégie collaborative est un élément favorable.
En effet, les feuilles volantes et les tableaux Excel ont leurs limites. Ces outils ne parviennent pas véritablement à tenir un cap avec une optimisation totale des ressources. Il est donc impératif de savoir collaborer et communiquer entre tous les intervenants présents, mais aussi entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Pour cela, nous le verrons ensuite, des logiciels existent.
Sinon, même sans encore parler d’outils digitaux, il est certain que réaliser une phase d’OPR de chantier est assurément une bonne solution pour éviter de se retrouver sous l’eau à la livraison finale.
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OPR de chantier : émettre des réserves sur travaux avant la livraison finale
Les OPR sont les Opérations Préalables à la Réception d’un chantier. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, elles restent essentielles si l’on souhaite répondre correctement aux attentes du promoteur ou du bailleur social. En effet, grâce à elles, vous allez pouvoir minimiser le nombre de réserves potentiellement émises lors de la réception effective.
Cette phase d’OPR intervient alors que le chantier est sur le point d’être achevé, mais avant la livraison définitive, puisqu’il s’agit de la préparer. Les travaux exécutés et conformes sont alors constatés, de même que les non-conformités et les éventuelles malfaçons. Cette étape vise aussi à s’assurer de la remise au propre du chantier, notamment en vérifiant que les installations soient repliées et que les sols soient désencombrés.
Le formulaire à utiliser est le EXE8. Dessus, il faut faire apparaître la date de la visite, les personnes présentes, la référence du chantier ainsi que le bâtiment visé. La liste de toutes les vérifications effectuées doit être marquée en distinguant les prestations correctement achevées et celles qui ne le sont pas ou qui présentent des vices apparents. Enfin, chaque participant (architecte, maître d’ouvrage et entreprises) doit signer le document.
Quelles conséquences de l’émission de réserves sur travaux ?
En premier lieu, il est bon de rappeler que le maître d’ouvrage a tout intérêt à venir visiter le chantier avec son maître d’œuvre pour être certain de ne louper aucune non-conformité. Une fois la liste des réserves dressées, il peut se passer 2 scénarios :
- Soit le maître d’ouvrage refuse la livraison. Si cela se passe ainsi, c’est généralement que la remise en état des réserves demande trop de travail et que cela s’assimile finalement à un chantier non terminé. Ici, les clés ne sont pas remises et la date de livraison est reportée selon les possibilités des entreprises concernées.
- Soit la livraison est acceptée avec réserves. C’est alors que les délais pour les garanties de bon fonctionnement et de parfait achèvement débutent pour réaliser la réparation des réserves soulevées.
Dans tous les cas, un procès-verbal doit être rédigé. Il s’agit du document légal essentiel pour disposer d’un recours au cas où les travaux de correction ne seraient pas effectués selon les garanties offertes.
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Rédiger un PV de non-conformité
Une émission de réserves à la réception de l’ouvrage nécessite d’être très précise dans la désignation des points à corriger. Le document de procès-verbal est fourni par le maître d’œuvre ou le constructeur. D’ailleurs, aucun autre support n’est accepté.
En plus de penser à récupérer des preuves en prenant des photos ou vidéos des non-conformités, le PV doit comporter chaque détail important sur la réserve, comme :
- le bâtiment ;
- l’étage ;
- l’appartement ;
- la pièce ;
- l’emplacement exact de la malfaçon ou du défaut (exemple : en bas du mur à droite) ;
- la nature du vice et son numéro attribué (exemple : une fissure partant du coin inférieur droit et remontant sur 10 cm).
Les formalités énoncées plus haut concernant la signature des personnes présentes et la numérotation de la réserve, du chantier, etc. sont évidemment requises pour valider chaque PV.
Comment simplifier l’émission des réserves sur un chantier ?
Pour simplifier l’émission des réserves sur un chantier, la technologie est sans doute la clé. Comme nous l’avons vu précédemment, pour limiter d’avoir à corriger des non-conformités, l’idéal est d’avoir une bonne cohésion et communication entre tous les prestataires d’un chantier. Parallèlement, collaborer plus efficacement est aussi à la base de la simplification de transmission de réserves. Leur levée devient également plus aisée.
Bien que les logiciels et les tablettes de suivi de chantier soient en plein essor dans le secteur de la construction, il reste encore une bonne partie des acteurs du BTP qui ne sont pas passés à la digitalisation. Pourtant, en restant attaché aux tableurs Excel et aux papiers, le risque est de perdre des collaborateurs, voire même d’entacher sa réputation de professionnel.
En effet, face à tant d’aide fournie par ces logiciels de suivi de chantier disponibles sur tablette, émettre des réserves et transmettre les demandes aux intervenants concernés devient un jeu d’enfant.
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La digitalisation au service du secteur de la construction
La gestion des réserves numérique est effectivement une révolution pour tous les acteurs de la construction, puisque grâce à elle, les échanges deviennent fluides et les données sont enfin sécurisées et centralisées.
Plus de risque de faire des erreurs avec la saisie manuelle, plus de perte de temps avec les déplacements incessants du bureau au chantier pour noter les malfaçons, plus de perte d’information lors des transmissions aux entreprises concernées, etc. De plus, la communication entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage est aussi simplifiée.
Tout le monde a accès aux données qui les intéressent et qui leur sont utiles et la collaboration est totale. Finalement, utiliser un logiciel pour suivre et émettre des réserves sur un chantier, c’est simplifier le travail de tous les intervenants. C’est aussi concevoir une nouvelle manière de s’organiser en offrant à tous la visibilité sur l’avancement des travaux en temps réel.
BatiScript : Essayez notre module dédié aux OPR de chantier
Imaginez une solution qui vous permettra à la fois de relever les imperfections d’un chantier en phase d’OPR, mais également de le faire de votre tablette ou même de votre téléphone. Imaginez l’automatisation de la création de vos PV auprès des entreprises et l’émission de chaque réserve en 3 clics. Tout cela, BatiScript l’a rendu possible pour ses utilisateurs.
Grâce à notre module dédié aux OPR de chantier, vous pouvez :
- localiser la réserve sur un plan ;
- illustrer le défaut en ajoutant un croquis ou un dessin, voire un extrait de plan ;
- générer les rapports d’OPR par entreprise ;
- suivre la levée des réserves en temps réel grâce à un visuel par pastilles de couleurs, mais aussi grâce aux notifications ;
- donner accès aux intervenants selon les besoins (accès restreint ou total) ;
- contrôler les indicateurs de performance grâce à un tableau de bord complet, etc.
En définitive, l’automatisation permet de créer une synergie de chantier favorable à une diminution des non-conformités et à une augmentation de la satisfaction client.
Ce qu’il faut retenir
Finalement, l’émission de réserves sur un chantier fait partie intégrante du quotidien des acteurs de la construction. Alors forcément, pour simplifier cette tâche redondante et encore mieux, pour éviter d’avoir à trop en signaler, la digitalisation de la gestion des réserves devient essentielle.
En optant pour la numérisation des données, vous ne simplifiez pas seulement la collaboration et la qualité de la livraison finale, mais aussi la sécurité des informations et le bien-être de vos équipes.
FAQ : Émettre des réserves sur travaux
Comment émettre une réserve sur un chantier ?
Les non-conformités remarquées sur un chantier doivent être inscrites lors de la rédaction du procès-verbal (PV) de réception des travaux ou lors des phases d’OPR.
Quand émettre des réserves ?
Les réserves s’émettent soit lors de la phase d’OPR de chantier (Opérations Préalables à la Réception), soit directement lors de la livraison finale des travaux au maître d’ouvrage. Dans ce dernier cas, la bonne réception dépend du niveau de satisfaction du promoteur et de la levée des réserves émises.
Quels types de réserves à la réception le maître d’ouvrage peut-il faire ?
Le maître d’ouvrage peut constater autant de malfaçons que de non-façons. Dans le premier cas, il s’agit de prestations prévues, mais mal réalisées. Elles doivent alors être corrigées par les entreprises correspondantes. Dans le second cas, les prestations sont carrément inexistantes et doivent être engagées.
Qui vérifie la conformité des travaux ?
Si pour des constructions individuelles la mairie de la commune peut constater pour le client la conformité du chantier, dans le cadre de constructions en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est le maître d’ouvrage qui vérifie et approuve la bonne conformité des travaux.
Comment finaliser un chantier ?
La livraison des travaux est effective dès lors qu’une attestation de conformité a été signée de la main du maître d’ouvrage. Ce dernier peut décider d’accepter la construction avec ou sans réserves. De plus, le certificat de fin de travaux doit également être obtenu pour valider la totale conformité en rapport avec le permis de construire accordé.