LE PV DE RÉCEPTION DE TRAVAUX : recommandations et modèle

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En fin de travaux, bien que la construction s’achève, tout n’est pas terminé. L’étape de la “réception de travaux” intervient afin de vérifier l’état du programme immobilier avant de le livrer aux acquéreurs. Afin de bien dérouler cette phase, un document officiel doit approuver ou non la réception des travaux selon les règles qui ont été déterminées dans les contrats de construction signé lors de l’appel d’offres.

Ce document officialise la réception des travaux aboutis et informe par exemple : si des anomalies sont à gérer, des améliorations sont à effectuer, des imprévus sont intervenus ou bien dans le meilleur des cas, si tout a été construit dans les normes prévues et qu’il n’y a rien à signaler.

La réception des travaux : son importance

L’achèvement des travaux avant l’entrée dans les lieux par les acquéreurs est homologué via cette réception des travaux. Celle-ci s’applique par une réunion et un PV de réception constitué et partagé entre tous les acteurs. Ce procès-verbal permettra aux acquéreurs de prétendre à des garanties en cas de dernières non-conformités à régler. Cette vérification, similaire à un état des lieux du maître d’œuvre, se déroule auprès des entreprises du BTP, permettant de contrôler la conformité des travaux réalisés avant la remise des clés aux clients.

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Cette phase s’applique aussi aux opérations de rénovation ou réhabilitation en fin de chantier. Trois garanties pour l’acquéreur en ressort :

  • La Garantie Décennale : le client bénéficie d’une protection durant 10 ans contre des malfaçons signalées dans son logement. Ces malfaçons doivent “compromettre la solidité de l’ouvrage” ou “le rendre impropre à sa destination”. 
  • La Garantie de Parfait Achèvement : elle concerne des désordres à réparer ou des manquements qui sont à régler. Cette garantie dure un an. 
  • La Garantie de Bon Fonctionnement : d’une durée de deux ans, elle s’adresse à des dysfonctionnements d’équipements fournis dans le logement (plomberie, électricité etc). Tout appareil, système dans ce cas-ci devra être remplacé.  

Comment s’effectue la réception des travaux  ?

En quoi consiste la réunion de réception des travaux ? Plusieurs cas sont possibles :

PV de réception de travaux sans réserve

  • L’ouvrage ou projet de construction est réceptionné sans réserve : cela signifie qu’il n’y a aucune anomalie, aucun défaut d’exécution, de fonctionnement, ou autre qui nécessite une réparation ou toute autre action de correction. Il s’agit du meilleur des cas.

PV de réception de travaux avec réserve

  • L’ouvrage est réceptionné avec réserves : fréquemment, l’opération immobilière nécessite d’être revue. En raison de manquements, désordres, dysfonctionnements, défauts de construction qui gêneront l’occupation et bien-être des acquéreurs dans leurs logements. Ces réserves doivent être inscrites et détaillées dans le rapport de fin de cette réunion : le fameux procès-verbal de réception. 

Ces anomalies devront être corrigées dans un délai défini avec l’entrepreneur concerné. Lorsque les réparations sont effectuées, les réserves peuvent être levées et les comptes soldés.

  • L’ouvrage n’est pas réceptionné pour refus et sa réception est reportée : le chantier est considéré comme inachevé, car il présente un nombre de réserves distinguées trop élevé. 

Ainsi dans ce rapport est écrit chaque détail de l’ouvrage réalisé ou non selon les normes en vigueur, dimensions demandées et règles de l’art. Les matériaux commandés et appliqués doivent être neufs. Le fonctionnement de tous les équipements installés doit être testé également.

Procès-verbal de chantier: à quoi sert-il ?

Ce document atteste de la conformité ou non des travaux réalisés par les artisans constructeurs du chantier. Il signale potentiellement des réserves constatées à l’achèvement des travaux. La réception de fin de travaux s’officialise par le PV.

Ce papier doit être signé par la maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre afin de finaliser la fin des travaux et rendre actives les garanties dont pourra bénéficier l’acquéreur à la livraison de son logement.

Il officialise la responsabilité des constructeurs sur l’état de chantier avant sa livraison. Pour bien constituer ce PV et éviter des erreurs, il nécessite de contrôler minutieusement la conformité du chantier par rapport aux contrats de commandes avec chaque sous-traitant.

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Comment remplir un procès-verbal de réception des travaux ?

Le maître d’ouvrage est celui chargé de rédiger le PV de réception des travaux. Ce document présente de manière formelle :

  • L’identité du maître d’ouvrage et sa signature,
  • L’identité du maître d’œuvre avec son cachet,
  • L’adresse du chantier, numéro et date des derniers devis de construction
  • La date du jour de réception des travaux,
  • La réception avec ou sans réserve de l’ouvrage du maître d’ouvrage, avec potentiel refus ou non de la réception (et re-planification de celle-ci en fonction)
  • La nature des réserves et délai de réalisation des travaux (au besoin selon le cas identifié)

On y retrouve également les objectifs et livrables qui ont été énoncés dans le cahier des charges approuvé par tous les acteurs, en début d’opération. Dans ces données, on retrace les besoins et exigences du client.

Le PV se réalise en deux temps, si des réserves sont signalées dans la réception des travaux. Dans un premier temps : en y incluant une partie dédiée aux potentielles réserves indiquées. Le mieux étant de les classer par lots, afin de définir ensuite quelles entreprises sous-traitantes couvrent les non-conformités selon leurs spécialisations. Ces anomalies, malfaçons ou autres défauts, doivent s’accompagner d’une demande de remise en état des problèmes soulevés, avec un délai d’exécution.

Lorsque les réparations, dysfonctionnements et autres malfaçons sont résolus, un nouvel état des lieux, s’effectue en deuxième temps, avec la génération d’un second PV (deuxième fois). Il donne lieu à la “levée des réserves”. Toutefois, durant cet état des lieux le client peut ne pas être satisfait des corrections apportées et demander de nouvelles réparations avec nouveau délai et coûts additionnels. Il nécessite de bien effectuer ces dernières finitions dans les logements pour obtenir leur accord et éviter ces énièmes travaux.

Dans la situation où aucune non-conformité n’a été révélée durant la réception du chantier, aucune objection n’est formulée. Le PV doit être signé par les parties prenantes et l’on intitule alors le document comme « PV de réception de travaux accepté sans réserve”.

Enfin, le procès-verbal de réception rend actives les trois garanties expliquées ci-haut pour les acquéreurs, permettant de régler les derniers défauts de construction.

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BatiScript, logiciel de suivi de chantier de A à Z et disponible aussi sur application Adroid et iOS, fournit au travers de son application un modèle de rapports dont le PV de réception à générer à la suite d’un compte-rendu de fin de chantier. Il est d’autant plus personnalisable, avec son logo, image de programme immobilier à insérer, ainsi que les couleurs de sa charte graphique. Disponible en pdf et version word éditables pour une manipulation et présentation des plus faciles.

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