Le procès-verbal de levée des réserves est un document officiel attestant de la correction des défauts détectés par le maître d’ouvrage (MOA) ou la maîtrise d’œuvre (MOE) lors de la réception des travaux. Il est rédigé conjointement par ces deux acteurs et l’entreprise de construction concernée, après vérification que toutes les réserves listées lors de la réception des travaux ont été intégralement traitées. Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet du PV de levée de réserves des travaux et la manière dont rédiger ce document.
Rappel : qu’est-ce que la levée des réserves ?
La levée des réserves concerne la correction des défauts, malfaçons ou non-conformités identifiés lors de la réception des travaux par le maître d’ouvrage (MOA) et/ou la maîtrise d’œuvre (MOE).
Ces défauts sont listés sous forme de réserves dans le procès-verbal de réception des travaux. Lorsqu’elles sont présentes, ces non-conformités doivent être corrigées au plus tôt par l’entreprise de construction afin de pouvoir procéder à la levée des réserves.
BON A SAVOIR : La levée des réserves ne concerne pas uniquement les défauts identifiés lors de la réception des travaux. Elle peut également s’appliquer à des phases ultérieures : la livraison ou même l’après-livraison dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA). Si de nouveaux défauts sont découverts au moment de la livraison de l’ouvrage, par exemple, ils pourront faire l’objet de réserves. De la même manière, si des non-conformités sont identifiées durant la période de la GPA, elles seront amenées à être corrigées et à faire l’objet d’une levée de réserves.
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À quel moment intervient le PV de levée des réserves ?
Une fois les corrections effectuées, une nouvelle inspection est organisée en présence de la MOA, de la MOE et de l’entreprise. L’objectif est de vérifier que toutes les réserves ont été correctement levées, soit que les corrections sont satisfaisantes et que l’ouvrage est conforme aux attentes.
Si la vérification est concluante, un PV de levée des réserves est rédigé. Ce document atteste que tous les défauts ont été corrigés et que l’ouvrage est désormais conforme.
BON A SAVOIR : Une fois toutes les réserves du procès-verbal de livraison levées, le MOA signe un quitus pour attester de la levée des réserves. C’est ce que l’on appelle le quitus de levée des réserves qui atteste de la conformité de l’ouvrage. Vous pourrez trouver un modèle de quitus de levée des réserves (EXE8).
Rédiger un PV de levée des réserves en pratique
Rédiger un PV de levée des réserves nécessite rigueur et précision pour assurer la conformité du document. Une phase de préparation est donc nécessaire :
- identifiez toutes les réserves mentionnées qui doivent être levées :
- organisez une visite sur le site pour vérifier la correction des réserves en présence du MOA et de l’entreprise de construction.
Une fois sur place, contrôlez une par une les réserves listées en vous assurant que les corrections sont bien conformes aux attentes. Prenez des notes et des photographies si nécessaire pour attester des corrections.
À ce stade, vous pouvez passer à la rédaction du PV de levée des réserves :
- incluez bien la date de l’inspection, les noms et fonctions des participants, l’identification du projet ;
- mentionnez le numéro et la date du PV de réception des travaux qui a listé les réserves ;
- ajoutez les détails des réserves et des actions correctives réalisées.
Enfin, faites signer le document par toutes les parties présentes lors de l’inspection et transmettez-leur une copie.
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Que contient un PV de levée de réserves ?
Un PV de levée de réserves exhaustif doit contenir :
- Les informations générales du projet : date et lieu, identification du projet, participants.
- Des références documents : référence au PV de réception de travaux, référence au marché, documents contractuels (plans, contrat de construction, etc.).
- Le détail des réserves : listes des réserves, actions correctives réalisées, évaluation de la correction par rapport aux exigences contractuelles.
- Une synthèse attestant que toutes les réserves ont été adressées et que l’ouvrage est désormais conforme aux attentes.
BON A SAVOIR : Si nécessaire, il est possible d’ajouter des annexes au PV de levée des réserves, comme des photographies, par exemple, pour documenter visuellement la levée des réserves, ou des documents attestant des corrections apportées (rapports de test, certificats de conformité, etc.).
Modèle de PV de levée de réserves
Afin de vous aider dans votre rédaction, voici un modèle de PV de levée de réserves.
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FAQ : PV de levée des réserves
Qu’est-ce qu’une réserve ?
Une réserve est un défaut, une malfaçon, un travail non réalisé ou une non-conformité identifié par le maître d’ouvrage (MOA) ou la maîtrise d’œuvre (MOE) lors de la réception des travaux de construction.
Qui doit être présent lors de l’inspection pour la levée des réserves ?
L’inspection pour la levée des réserves doit idéalement inclure la maîtrise d’œuvre (MOE) ou son représentant, le maître d’ouvrage (MOA), qui est le commanditaire du projet et le responsable de la correction des réserves (l’entreprise de construction).
Combien de temps l’entreprise a-t-elle pour lever les réserves après la réception des travaux ?
Le délai accordé à l’entreprise pour corriger les réserves et procéder à leur levée dépend des termes contractuels convenus entre le maître d’ouvrage (MOA) et l’entreprise. Ce délai peut varier en fonction de la nature et de la complexité des réserves. Dans tous les cas, il doit être raisonnable et réaliste.
Qui rédige le PV de levée des réserves ?
Le PV (procès-verbal) de levée des réserves est généralement rédigé par la maîtrise d’œuvre (MOE), en collaboration avec le maître d’ouvrage (MOA).
Est-il possible d’utiliser un logiciel pour gérer les réserves ?
Oui, vous pouvez relever les malfaçons d’un chantier en phase d’Opérations Préalables à la Réception (OPR) par le biais d’un logiciel spécifique. Celui de BatiScript, par exemple, est même accessible depuis votre téléphone ou votre tablette. Il offre également la possibilité d’envoyer les rapports de réserves OPR et le PV de réception des travaux selon votre charte d’entreprise et avec vos couleurs et votre logo.
Quelles différences entre PV de levée de réserves et PV de livraison ?
Le PV de livraison est émis lors de la livraison de l’ouvrage au maître d’ouvrage ou à l’acquéreur dans le cadre d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Il signale que l’ouvrage est terminé et prêt à être occupé. Le PV de levée de réserve est spécifiquement destiné à attester de la correction des réserves émises lors de la réception des travaux.