5 choses à savoir sur les TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur)

Travaux Modificatifs Acquéreur

TMA est l’acronyme de « travaux modificatifs acquéreurs ». Vous n’êtes pas plus avancés ? On vous comprend ! L’équipe de BatiScript a décrypté pour vous le mystère des TMA. Quels types de travaux sont concernés ? Comment procéder pour faire une demande ? Comment suivre l’avancée des travaux ? On répond à toutes vos questions.

Les TMA : quésaco ?

Lors d’un achat en VEFA, Vente en l’État Futur d’Achèvement ou vente sur plans, l’acquéreur bénéficie d’un avantage clé. Il a en effet la possibilité de demander à ce que le plan de son bien en construction soit modifié avant sa livraison. Cette demande est faite par l’acquéreur auprès de son constructeur ou promoteur.

Le propriétaire du bien s’assure ainsi que son logement sera parfaitement à son goût et évite les travaux après réception.

Quels types de modifications peut-on demander ?

Pour modifier des prestations, il faut respecter deux points clés :

1. Les travaux demandés doivent être règlementaires et techniquement acceptables
Les modifications doivent obligatoirement être en phase avec le Code de la Construction. Par exemple, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir accéder au logement. Par ailleurs, le logement devra respecter les nombreuses normes et règlementations (label, certification NF, normes thermiques, etc.).

2. Les travaux demandés ne retardent pas le chantier
Les travaux doivent pouvoir être réalisés dans le calendrier de travaux prévu. Ils ne peuvent donc retarder la date de livraison du bien.

Le constructeur ou promoteur peut refuser de réaliser les TMA s’il estime qu’ils ne répondent pas à l’un de ces deux impératifs. Nous vous conseillons donc de prendre le temps de discuter des possibilités avec votre contact commercial avant d’envoyer votre demande de travaux.

Cependant pas d’inquiétude, les demandes de TMA sont courantes dans le secteur de l’immobilier neuf. Beaucoup de promoteurs accompagnent leurs clients en leur indiquant dès la phase de réservation, une liste d’options possibles et le tarif associé. Voici quelques exemples concrets de ce que l’on peut trouver dans ces listes :

  • Suppression d’un équipement (kitchenette ou placard par exemple)
  • Ajout de prises électriques, prises ethernet, d’interrupteurs, etc.
  • Suppression ou déplacement d’une cloison
  • Modification de l’emplacement d’un équipement (évier de cuisine par exemple)
  • Modification des finitions du logement (choix de la peinture, du carrelage, du papier-peint, etc.)

Comment faire une demande de TMA ?

Si l’acquéreur n’a pas signalé de travaux modificatifs le jour de la signature de sa réservation, il peut encore effectuer sa demande au cours du mois suivant.

En règle général, il n’y a qu’un seul mot d’ordre en matière de TMA : anticipation ! Nous vous conseillons en effet de faire vos demandes de travaux le plus rapidement possible. Plus le chantier sera avancé et moins il vous sera possible d’effectuer certaines modifications.

Au delà de la dimension technique, le process à suivre pour l’acception de chaque modification est surtout long :

  • Le client présente ses demandes de travaux à son conseiller commercial
  • Le service commerciale et technique expose les modifications à son maître d’œuvre
  • Le maître d’œuvre transmet les demandes à ses entreprises sous-traitantes pour élaboration du devis puis à un architecte pour validation finale.
  • Les éléments reviennent ensuite au promoteur afin de soumettre le devis au client final.


Cela prend du temps, or le facteur temps est capital en matière de TMA. On vous rappelle que les travaux ne doivent retardés ni le planning du chantier ni la date de livraison du bien convenue par contrat.

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Que faut-il savoir en en matière de coût et de paiement des travaux modificatifs acquéreurs ?

Les travaux modificatifs acquéreurs engendrent des coûts supplémentaires qui sont souvent conséquents. Cela se justifie non seulement par les coûts de construction (matériaux, main d’oeuvre) mais aussi par des frais de gestion importants (entre 10 et 20% en moyenne).

L’ensemble de ces coûts est à la charge de l’acquéreur. La plupart du temps, il devra régler un acompte de 50 % du coût des TMA au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Les 50 % restants sont à verser une fois les travaux achevés.

A noter : le promoteur peut facturer la réalisation d’un nouveau plan ou d’une étude de faisabilité et ceux même si les TMA de l’acquéreur sont refusés. Encore une fois, on ne peut que vous recommander de bien préparer votre liste de TMA avant de les soumettre au constructeur.

Quelle est la différence entre TMA et Travaux réservés ?

Les travaux réservés sont bien différents des travaux modificatifs acquéreurs. Les travaux réservés sont des travaux que l’acquéreur entend se réserver, pour les réaliser de ses propres mains (avis aux bricoleurs !) ou les confier à l’artisan de son choix par exemple.

Comme pour les TMA, le promoteur peut les accepter ou refuser de restreindre son champ d’action. Son refus peut-être motivé par sa politique commerciale ou par des question de règlementation.

Dans ce cas de figure, le promoteur va considérer que les travaux réalisés par l’acquéreur pourraient ne pas respecter les règles des entreprises de la construction. On parle par exemple d’un carrelage dont la pose délicate ne respecterait pas les règles en matière de nuisances acoustiques. Le promoteur ne va pas prendre le risque d’être incriminé par des voisins mécontents.

Pour aller plus loin : un suivi de chantier simple et efficace !

Lors de la remise des clés, le nouveau propriétaire va pouvoir vérifier que son logement neuf est conforme à ses demandes.

Il est alors possible de s’assurer que les TMA ont bien été réalisés comme convenu. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire est en droit de signaler toutes les non-conformités du logement dans un délai de un à dix ans après la réception des travaux selon la nature des défauts.

À lire aussi : Quelles sont les garanties après la réception des travaux ?

Pour vous guider dans le contrôle du votre bien, l’équipe de BatiScript vous conseille de demander à votre promoteur de profiter de notre application « GPA Client ».

La web-app GPA Client a pour but de simplifier la déclaration des défauts. Vous pouvez signaler toutes vos réserves à partir d’un simple formulaire en ligne.

Comme le groupe Giboire, Lamotte ou Nexity, si votre promoteur est équipé du logiciel de suivi de chantier BatiScript, il sera instantanément notifié de votre demande et sera à même de réagir plus vite pour répondre à vos demandes.