La signature électronique des marchés de travaux

Signature électronique des appels d’offres

La signature électronique des marchés se démocratise peu à peu compte tenu de sa grande souplesse d’utilisation, à travers des secteurs porteurs de la transformation digitale comme le BTP et la construction. 

L’équipe de Yousign, solution de signature électronique française, prend la parole aujourd’hui sur le blog de BatiScript ! 

Au programme : comment la signature électronique simplifie la vie des promoteurs immobiliers, des maîtres d’œuvres et des entreprises du bâtiment lors de la signature de leurs marchés.

Signature électronique : quel cadre juridique ?

La signature électronique est un procédé technique intangible et juridique permettant à des individus d’apporter consentement et approbation à des documents numériques. 

Elle est encadrée par la réglementation européenne dite eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) et transposée en droit français dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil.

Pour garantir la valeur juridique d’un acte, la signature électronique doit répondre à trois critères : 

✔ l’identification du signataire, 

✔ la preuve de consentement du signataire,

✔ la garantie de l’intégrité du document.

Bon à savoir : la signature scannée est considérée comme une copie et non une signature authentique. Elle offre par conséquent moins de protection que la signature électronique sur le plan juridique.

La signature électronique, comment ça marche ?

La signature électronique est mise à disposition par un prestataire de service de confiance et autorité de certification : elle est 100% accessible par le biais d’une connexion internet via une API et/ou une application dédiée.

animation procédure de signature Yousign

En fonction de vos exigences de sécurité, vous orientez davantage votre choix vers l’un ou l’autre des trois niveaux de signature électronique défini par le règlement eIDAS :

  • la signature dite simple : premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document,
  • la signature avancée : critères de vérification d’identité plus exigeants et garantie que l’acte ne pourra être modifié,
  • la signature qualifiée : contraintes réglementaires très strictes en matière de vérification de l’identité du signataire et de protection de la clé de signature.

La signature électronique au service de la passation des marchés : quels avantages ?

En France, la signature électronique est juridiquement acceptée pour signer des marchés publics (arrêté du 15 juin 2012) et privés
Une solution de signature électronique comme Yousign permet de maintenir le caractère dématérialisé et original des documents signés électroniquement lors de procédures comme des marchés de travaux !

Sécurisation des processus et conformité aux exigences légales

👉  l’identité du signataire
Condition préalable : ce dernier doit avoir la capacité d’engager la société ou disposer d’une délégation de pouvoir (être le dirigeant ou une personne habilitée à signer pour l’entreprise).

👉  l’intégrité des documents de la consultation signés
Il a la même conformité juridique que la reliure notariale, procédé sécurisé permettant de protéger des documents contractuels de la falsification.

À noter : si les marchés privés peuvent faire appel à une signature électronique classique (simple ou avancée, vue plus haut), ceux du marché public, qui concentrent des enjeux économiques et juridiques importants, doivent obligatoirement faire appel à une signature électronique avec certificat qualifié.

Synonyme d’agilité, d’efficacité et de rapidité

La signature électronique proposée par Yousign permet également de maintenir la cohérence de la chaîne de dématérialisation, contrairement à la signature manuscrite.

Les documents sont en effet transmis et signés plus rapidement par voie électronique, sans devoir imprimer et envoyer quoi que ce soit par voie postale, ce qui contribue en outre à réduire les risques de pertes ou d’erreurs.

À présent, voyons comment BatiScript a intégré Yousign !

Yousign améliore l’expérience client de BatiScript

BatiScript a directement intégré Yousign dans son système afin de garantir une signature “des dossiers marchés” sécurisée et de gagner en souplesse sur un certain nombre d’actions pour améliorer l’expérience client !

Des procédures laborieuses spécifiques aux marchés

Pour chaque marché, l’entreprise qui remporte l’appel d’offres doit signer en moyenne une dizaine de documents.

Le “dossier marché” entre le maître d’ouvrage et les candidats retenus comprend deux sous-dossiers :

  • Des fichiers communs à l’ensemble des lots (des documents techniques comme les Clauses Administratives Particulières au marché (CCAP), le plan d’exécutions, le cahier des charges ou le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et d’éventuelles pénalités de retard lorsqu’il s’agit de marchés publics.
  • Des fichiers propres à l’entreprise comme les Actes d’engagements, les ordres de services, avenants, contrats…

Yousign et BatiScript : une expérience de signature 100% personnalisée

Batiscript a choisi d’intégrer l’API de Yousign pour livrer une expérience plus cohérente et homogène à ses clients grâce notamment à une interface de signature entièrement personnalisable (“signature UI”). 

L’objectif est de respecter au maximum la charte graphique des clients et de répondre au mieux aux besoins du marché.

Chacun obtient un certificat de signature électronique à la passation du marché.
Grâce à Yousign, c’est aussi la possibilité de maintenir l’aspect moral de la signature et de matérialiser l’engagement du signataire par une signature visuelle apposée sur le document numérique. Même principe pour le paraphe électronique également employé par BatiScript.

illustration paraphe électronique Yousign

Yousign : un gage de souplesse et d’ergonomie pour tout le monde

En tant que logiciel de dématérialisation, BatiScript avait besoin d’un outil facile à prendre en main qui lui permette de réaliser des procédures de signature électronique avec un grand nombre de signataires et contre-signataires, le tout réuni dans une seule et même affaire. 
C’est un pari gagné avec Yousign !