Dans le BTP, le travail dissimulé n’est pas un phénomène marginal : il touche une part importante des chantiers et peut engager la responsabilité de plusieurs acteurs, y compris celle du maître d’ouvrage. Trop souvent perçu comme un risque éloigné, il devient pourtant concret au moment des contrôles URSSAF ou de l’Inspection du travail.
Agir en amont reste la meilleure manière de s’en prémunir. Cela suppose non seulement de connaître ses obligations légales, mais aussi d’être capable de structurer une démarche claire et traçable. Dans ce cadre, certaines maîtrises d’ouvrage choisissent de s’appuyer sur des outils numériques pour fiabiliser et alléger cette gestion.
Comprendre les risques juridiques et opérationnels
Le travail dissimulé peut prendre plusieurs formes : non-déclaration d’un salarié, absence d’immatriculation d’une entreprise, recours à des travailleurs étrangers sans autorisation, ou dissimulation d’heures de travail.
En 2022, l’Inspection du travail a mené plus de 39 000 contrôles, ayant donné lieu à plus de 7300 constats de travail illégal, dont une part importante dans le secteur du BTP (source : Ministère du travail). Pour l’URSSAF, le secteur représente près de 30 % des redressements pour travail dissimulé, avec plusieurs millions d’euros de régularisations chaque année.
Que risque réellement un maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage est juridiquement concerné via l’obligation de vigilance prévue par le Code du travail. Lorsqu’il conclut un contrat de plus de 5 000 € HT avec une entreprise, il doit vérifier que celle-ci est régulièrement immatriculée et à jour de ses obligations sociales. Cette obligation s’applique aussi indirectement à tous les sous-traitants qui interviennent sur le chantier.
Certains documents, comme l’attestation de vigilance URSSAF, doivent être mis à jour à chaque fois qu’ils se périment. L’extrait Kbis est par exemple un document qui se périme assez vite, sa durée de validité étant de trois mois. Il s’agit donc d’un suivi dans le temps, pas d’un point unique.
L’obligation de vigilance
Vigilance active : ne pas juste cocher des cases
Face à la complexité des projets, de nombreux maîtres d’ouvrage délèguent ces tâches aux entreprises générales ou aux maîtres d’œuvre. Mais cette délégation, aussi légitime soit-elle, ne les exonère pas de leur propre responsabilité en cas de manquement.
Le Code du travail prévoit en effet que le donneur d’ordre peut être tenu solidairement responsable des infractions commises par ses cocontractants ou sous-traitants, s’il ne peut prouver qu’il a exercé sa vigilance.
Autrement dit, même si une entreprise générale gère le quotidien du chantier, le maître d’ouvrage doit pouvoir prouver que les documents ont bien été demandés, vérifiés et archivés, que ce soit directement ou via un dispositif clairement organisé.
Mettre en place une stratégie de contrôle
Pour limiter les risques, il est essentiel de sortir d’une gestion artisanale des documents administratifs (mails, documents papiers, …). Une vraie stratégie de vigilance repose sur trois piliers :
- Anticipation : intégrer dans les marchés et contrats les exigences de conformité documentaire, y compris pour les sous-traitants à venir, voire imposer un processus de collecte précis.
- Pilotage : organiser un suivi dans le temps, avec des relances régulières, des points de contrôle à chaque phase du chantier, et une répartition claire des rôles.
- Traçabilité : conserver les documents de manière centralisée, datée et accessible, pour répondre à toute demande des autorités.
Ces étapes sont indispensables pour démontrer la bonne foi du maître d’ouvrage en cas de contrôle. Mais dans la pratique, elles s’avèrent lourdes et chronophages, surtout lorsque plusieurs dizaines d’intervenants sont concernés sur plusieurs chantiers simultanément.
Pourquoi s’équiper d’une plateforme numérique ?
Pour gagner en fiabilité et en efficacité, certaines maîtrises d’ouvrage font le choix d’un outil numérique comme Othentis, pensé pour automatiser et centraliser la gestion documentaire liée à l’obligation de vigilance.
Une plateforme spécialisée permet de :
- Centraliser les documents des entreprises intervenantes
- Automatiser les relances en fonction des échéances
- Vérifier certains documents via des bases officielles (URSSAF, greffe,…)
- Suivre la conformité en temps réel, chantier par chantier
Ce type d’outil réduit les oublis, améliore la traçabilité et permet de se préparer sereinement aux éventuels contrôles.
Le rôle clé du maître d’ouvrage dans la prévention
Le travail dissimulé est un risque réel, fréquent, et parfois difficile à anticiper lorsqu’on ne dispose pas d’un cadre structuré. Pour s’en prémunir, le maître d’ouvrage doit :
- Identifier les zones de risque dès la préparation du chantier
- Intégrer des exigences claires dans ses contrats
- S’assurer que chaque entreprise ou sous-traitant est en règle
- Documenter ses démarches de façon traçable et exploitable
Cette démarche, si elle demande de l’anticipation, reste aujourd’hui largement facilitée par les outils numériques et l’expérience des projets déjà engagés dans cette voie.
Focus partenaire : Othentis
Othentis est une plateforme dédiée à la collecte documentaire intelligente dans le BTP.
Pensée pour les maîtres d’ouvrage, entreprises générales et maîtres d’œuvre, Othentis automatise la gestion documentaire et permet notamment de :
- Collecter automatiquement les justificatifs légaux
- Relancer les entreprises selon les échéances réglementaires
- Vérifier certains documents en lien avec les bases officielles
- Conserver un historique horodaté accessible en cas de contrôle
Un bon nombre d’acteurs publics et privés du secteur s’appuient sur Othentis pour structurer leur obligation de vigilance sans complexifier leurs processus.
