Signature marché Header

Une solution unique respectant les règles et simplifiant les démarches

  • Signature intelligente multi-documents
  • Signature électronique avancée
  • Scellage de dossiers pour clôture
  • Signature intelligente multi-documents
    Signature pour l’ensemble des documents et possibilité de signer les documents d’intérêt a posteriori.
  • Signature électronique avancée
    Les signataires sont identifiés  et doivent fournir une pièce d’identité et recevoir un code SMS sur le portable de la personne habilitée pour vérifier son identité.
  • Scellage de dossiers pour clôture
    Il est possible de sceller les dossiers, les rendant incontestables post-signature par les candidats
signature numérique avancée

Une signature avancée depuis l’E-mail de signature

Sécurisez la clôture du marché

  • Signature au choix sur place ou à distance (même niveau de sécurité garantie
  • E-mail envoyé à chaque signataire
  • Signature avancée avec reconnaissance de carte d'identité      et code de vérification SMS
  • Les documents signés reprennent chaque lien avec une empreinte numérique infalsifiable (SHA-256)
  • Les fonctions de hachage permettent d’assurer l’intégrité des données

Garantir l’incontestable

Ajout de documents pour scellage

  • Il est possible de sceller les dossiers, les rendant incontestables post-signature par les candidats
  • Quand votre dossier est scellé, un cadenas apparaît
  • Tous vos documents (pièces écrites et plans) sont annotés   «  Scellé le {date}-{heure} »
  • Vous avez la possibilité de vérifier vos documents un par un
  • Vous pouvez également télécharger l’ensemble de vos documents scellés
Sauvegarde données

Une traçabilité pour plusieurs années

Une traçabilité pour plusieurs années

  • Traçabilité de tous les document signés et scellés
  • Téléchargement garantit pendant une durée de 15 ans
  • Pour le dossier marché que vous avez signé ainsi que la preuve de signature